Le ministre des Transports, de l’Infrastructure et des Collectivités et ministre de l’Agence de développement économique du Canada pour les régions du Québec, l’honorable Denis Lebel, a annoncé aujourd’hui que Soucy Belgen inc. obtient l’aide du gouvernement du Canada pour mettre en place un système de moulage automatisé et bonifier la capacité de fusion de son usine afin d’améliorer sa compétitivité.
« Avec des gestes concrets comme cet appui financier, le gouvernement du Canada s’associe aux efforts d’une entreprise innovante pour améliorer sa performance et accroître sa compétitivité. En misant sur ces éléments, nous assurerons notre croissance économique », a déclaré le ministre Lebel.
Soucy Belgen s’est donné une nouvelle orientation stratégique qui vise à la fois la maximisation de la productivité de ses opérations et la diversification de ses activités de fabrication. Elle se propose notamment d’occuper le créneau du coulage de pièces de grandes dimensions, ce qui lui permettra de mieux répondre aux besoins de ses clients.
Soucy Belgen inc. a été fondée en 1968 et acquise en 2010 par le Groupe Soucy. Ses sept compagnies possèdent chacune leur propre expertise et emploient un personnel spécialisé; ensemble, elles contribuent à offrir des solutions uniques à des problèmes complexes.
Soucy Belgen fabrique des produits faits de fonte grise, ductile et ADI ainsi que de certains autres types de fonte spécialisée. L’entreprise est l’une des seules fonderies à offrir sous le même toit le moulage traditionnel au sable vert et le procédé sable à résine. Ses produits sont notamment destinés à la fabrication principalement d’éoliennes, de pièces de roulement, ainsi que de pièces de systèmes de chenilles et d’équipements ferroviaires.
Suivez-nous sur Twitter.
Les producteurs de céréales des Prairies bénéficieront des résultats d’une recherche effectuée au moyen d’une technologie de triage des semences révolutionnaire qui a été importée par l’Université de la Saskatchewan grâce à un investissement de Diversification de l’économie de l’Ouest Canada (DEO).
Grâce à une contribution de 328 000 dollars de DEO, le Canadian Feed Research Centre (CFRC) de l’Université sera le premier établissement en Amérique du Nord à installer et à évaluer une nouvelle technologie permettant de calibrer chaque grain (contrairement à des lots complets de céréales). Ainsi, cette technologie optimisera la valeur, la qualité et la sécurité alimentaire.
« La principale priorité de notre gouvernement est de créer des emplois, de stimuler la croissance et d’assurer la prospérité à long terme. Nous sommes certains que cet équipement augmentera la valeur des cultures de céréales au Canada
», a déclaré Gerry Ritz, ministre de l’Agriculture et député fédéral de Battlefords-Lloydminster. « Cette technologie servant à trier et à calibrer chaque grain aidera les producteurs de céréales à générer plus de bénéfices, à créer des emplois et à faire perdurer la croissance économique.
»
Le trieur de semences BoMill TriQ analyse la teneur en protéines et en amidon ainsi que la dureté de chaque semence (c.-à-d. le blé, l’orge et le blé dur ambré) au moyen de la lumière proche infrarouge en vue d’effectuer un tri conforme aux exigences relatives à la production d’aliments, de malt ou d’aliments du bétail. Compte tenu de sa très grande capacité de triage de trois tonnes par heure, cette technologie est la première du genre à pouvoir trier des volumes commerciaux de céréales.
L’adoption de la technologie infrarouge dans le commerce pourrait révolutionner les méthodes de calibrage du blé, de l’orge et du blé dur ambré et, en fin de compte, faire augmenter la valeur des céréales canadiennes jusqu’à 320 millions de dollars par an.
Les scientifiques et étudiants diplômés du CFRC de l’Université de la Saskatchewan étudieront des moyens d’adapter la technologie suédoise aux cultures de l’Ouest canadien. Ils entreprendront aussi une vaste recherche sur les semences, qui n’était pas réalisable auparavant, et transmettront aux entreprises commerciales de transformation les connaissances nécessaires pour exploiter pleinement cette technologie.
« Cet investissement permet de se doter d’un outil de recherche très important susceptible d’aboutir à des avancées en sécurité alimentaire tant au Canada que dans le monde
», a indiqué Karen Chad, vice-présidente de la recherche, Université de la Saskatchewan. « Nous sommes ravis d’avoir la possibilité d’évaluer cette nouvelle technologie et de travailler à l’élargissement de ses capacités afin qu’elle puisse trier d’autres types de semences et servir à déterminer d’autres indices de valeur économique pour l’agriculture.
»
Cette technologie de triage permet d’évaluer précisément et d’une manière non destructive des facteurs de qualité propres à chaque grain qui ne pourraient pas être caractérisés autrement.
Des chercheurs s’emploieront à modifier le trieur de semences afin qu’il puisse accepter des céréales plus volumineuses, telles que le pois, le haricot, le maïs et le lin, qui sont aussi énormément cultivées aux Canada.
Diversification de l’économie de l'Ouest Canada travaille en collaboration avec les gouvernements provinciaux, les associations sectorielles et les collectivités dans le but de favoriser le développement et la diversification de l'économie de l'Ouest. Le Ministère coordonne également les activités économiques du gouvernement fédéral dans l’Ouest et fait valoir les intérêts de la région dans le processus décisionnel national.
Suivez-nous sur Twitter.
L’honorable Lynne Yelich, ministre d’État chargée de la Diversification de l’économie de l’Ouest canadien, a annoncé aujourd’hui un appui du gouvernement fédéral pour l’acquisition d’un nouvel équipement qui offrira des solutions de transformation supplémentaires aux producteurs fruitiers ainsi qu’aux clients du Saskatchewan Food Industry Development Centre (le centre alimentaire).
Un investissement de 200 000 dollars dans le centre alimentaire permettra de renforcer sa capacité de transformer de petits fruits et d’en extraire le jus. Avec ce processus de raffinement, les producteurs de fruits et d’aliments locaux pourront désormais mettre au point de façon plus rentable de nouvelles gammes de produits.
« La principale priorité de notre gouvernement est la création d’emploi, et cet investissement accroîtra les possibilités d’emploi dans l’industrie de la transformation des aliments de la Saskatchewan
», a déclaré la ministre Yelich. « En ouvrant de nouveaux débouchés pour les fruiticulteurs locaux, nous contribuons à diversifier notre secteur agricole et à assurer la prospérité économique de la province.
»
En effet, les producteurs fruitiers de la Saskatchewan ont atteint leur plein potentiel en ce qui a trait aux gammes de produits actuelles (confitures, tartes et sirops). L’équipement s’avérera un moyen abordable pour eux de produire des liquides concentrés en quantité suffisamment grande pour l’usage commercial et de confectionner des collations ou des jus.
« Avec cet investissement, le centre alimentaire sera en mesure d’acheter l’équipement nécessaire pour extraire et purifier le jus des fruits cultivés en Saskatchewan à des fins commerciales. L’équipement comprend un pressoir Bucher Vaslin et du matériel auxiliaire destiné à purifier le jus servant à la préparation de produits à valeur ajoutée
», a expliqué Muriel Garven, présidente du conseil d’administration, Saskatchewan Food Industry Development Centre. « La demande pour du jus, des concentrés et des poudres dérivés des fruits cultivés en Saskatchewan existe bel et bien. Les fruiticulteurs et les transformateurs de fruits bénéficieront de la capacité accrue du centre alimentaire d’explorer de nouveaux débouchés sur les marchés de la santé et des ingrédients alimentaires.
»
Diversification de l'économie de l'Ouest Canada travaille en collaboration avec les gouvernements provinciaux, les associations sectorielles et les collectivités dans le but de favoriser le développement et la diversification de l'économie de l'Ouest. Le Ministère coordonne également les activités économiques du gouvernement fédéral dans l'Ouest et fait valoir les intérêts de la région dans le processus décisionnel national.
Suivez-nous sur Twitter.
Une entreprise de vinification de l’Ontario élargit actuellement sa clientèle et ses débouchés à l’exportation grâce à une aide du Plan d’action économique du Canada. Le député Daryl Kramp (Prince Edward-Hastings), au nom du ministre de l’Agriculture Gerry Ritz, a annoncé l’octroi d’une contribution de 42 000 $ à la Hinterland Wine Company Ltd. pour acheter un nouvel équipement de fabrication de vins mousseux et l’installer dans son établissement de Hillier, en Ontario.
« Notre gouvernement aide les vinificateurs canadiens à devenir plus compétitifs en réduisant leurs coûts de production, en améliorant leur efficience et en élargissant leurs marchés d’exportation, a souligné le député Kramp. Cet investissement devrait se traduire par une hausse des ventes nationales de la société Hinterland et de la demande de raisins de production canadienne, et renforcer du même coup l’économie régionale. »
Le nouvel équipement permettra à Hinterland d’exercer un meilleur contrôle de la qualité de ses produits, de rehausser la saveur de ses vins et d’accélérer la production, de façon à accroître ses ventes et à mieux répondre aux besoins de sa clientèle. Il en résultera une augmentation de la demande de raisins de production canadienne, ce qui favorisera les agriculteurs locaux.
« Nous sommes ravis de recevoir une aide financière du PAE, qui nous permet d’acheter un équipement ultraspécialisé pour la production de vins mousseux, a déclaré Vicki Samaras, présidente de Hinterland Wine. Grâce à ce programme, notre petite entreprise familiale peut mettre l’accent sur sa croissance tout en continuant de produire des vins de spécialité de classe mondiale. »
La contribution remboursable provient du Fonds de flexibilité pour l’agriculture (Agri-flexibilité) de l’Initiative Agri-transformation, un programme quinquennal doté d’une enveloppe maximale de 50 millions de dollars pour améliorer la compétitivité du secteur de la transformation des produits agricoles au Canada. Les entreprises bénéficiaires reçoivent une aide financière pour réaliser des projets d’adoption de technologies et de procédés de fabrication innovateurs et nouveaux qui sont essentiels au maintien et au renforcement de la position du secteur sur le marché mondial d’aujourd’hui. Pour en savoir plus long sur ce programme, visitez le site Web www.agr.gc.ca/iat.
Par l’entremise du Plan d’action économique (PAE), le gouvernement du Canada aide les agriculteurs à trouver de nouveaux marchés, à s’adapter aux défis économiques actuels et à rendre leurs entreprises plus efficaces et plus respectueuses de l’environnement. Au cours de la prochaine phase du PAE, le gouvernement continuera de stimuler l’économie tout en prenant des mesures pour rétablir l’équilibre budgétaire et assurer un avenir économique viable au Canada.
Suivez-nous sur Twitter.
La ministre du Revenu national, l'honorable Gail Shea, et le ministre d'État (Petite Entreprise et Tourisme), l'honorable Maxime Bernier, ont annoncé qu'il est maintenant plus facile que jamais pour une entreprise d'obtenir des renseignements de la part de l'Agence du revenu du Canada (ARC). À compter d'aujourd'hui, les entreprises, leurs employés ou leurs représentants peuvent poser à l'ARC des questions liées à l'impôt qui se rapporte à leurs dossiers au moyen de Mon dossier d'entreprise et obtenir une réponse en ligne, par écrit. C'est aussi simple que ça!
« Le gouvernement du Canada s'est engagé à réduire les formalités administratives pour les entreprises. Le tout nouveau Service des demandes de renseignements de Mon dossier d'entreprise facilite les interactions entre les entreprises et l'ARC », a expliqué la ministre Shea. « En quelques mots, ce nouveau service permet aux propriétaires d'entreprise d'obtenir, dans un délai raisonnable, une réponse claire par écrit à partir des renseignements qu'ils auront fournis et à laquelle ils peuvent se fier. »
De plus, la ministre a attiré l'attention sur une importante et encourageante mesure d'allègement fiscal extraite du Plan d'action économique de 2012, notamment, le prolongement du Crédit pour l'embauche visant les petites entreprises. Tout comme en 2011, ce crédit :
- permet de compenser le coût d'embauche de nouveaux employés;
- accorde un crédit d'au plus de 1 000 $ qui est inscrit au compte de retenues sur la paie des entreprises canadiennes;
- s'applique automatiquement au moment de produire le feuillet d'information T4 pour 2012. Les employeurs n'ont ensuite aucune autre documentation à produire.
« Les services en ligne pour entreprises de l'ARC sont une étape prometteuse afin de réduire les formalités administratives du gouvernement pour les entrepreneurs, a déclaré le ministre Bernier. Le fait de fournir aux entreprises les outils nécessaires, celles-ci pourront passer moins de temps à remplir des formalités administratives et plus de temps à se concentrer davantage sur ce qu'elles font de mieux, c'est-à-dire créer des emplois et de la richesse pour notre pays. »
La ministre Shea a également souligné quelques-unes des autres initiatives qui réduiront le fardeau des petites entreprises. L'ARC a récemment lancé une page Web où les entreprises peuvent obtenir accès à tous les renseignements en ligne pour la gestion des renseignements fiscaux. En un seul endroit, les entreprises peuvent produire, passer en revue, s'enregistrer, présenter une demande, modifier ou calculer. Consultez le guichet unique à www.arc.gc.ca/entreprisesenligne.
L'honorable Gail Shea, ministre du Revenu national, avec Lois Brown, députée de Newmarket-Aurora (à droite), Catherine Swift, présidente et chef de la direction de la Fédération canadienne de l'entreprise indépendante (à gauche), et Leyla Kizilirmak, propriétaire d'Art Square Gallery and Café (extrême gauche), discutent des bienfaits de la réduction de la paperasse tant pour les affaires que pour le Canada.
Suivez-nous sur Twitter.
L’honorable Leona Aglukkaq, ministre de l’Agence canadienne de développement économique du Nord (CanNor) et ministre de la Santé, a annoncé aujourd’hui au nom de l’honorable John Duncan, ministre des Affaires autochtones et du développement du Nord canadien, la création d’un nouveau fonds pour appuyer la participation des Inuit dans les grands projets d’exploitation des ressources naturelles au Nunavut.
Le gouvernement du Canada verse un financement de 3 millions de dollars en partenariat avec la Nunavut Resources Corporation (NRC) (site Web non disponible en français) , qui a accès à 2,6 millions de dollars supplémentaires, pour activer un fonds d’investissement créé dans le but d’appuyer de grands projets d’exploitation des ressources naturelles dans la région de Kitikmeot. Ce fonds permettra également d’augmenter les occasions d’emploi pour la population inuite en croissance du territoire. Le nouveau fonds autosuffisant sera géré par la NRC, une organisation de développement économique non liée créée en janvier 2010 par la Kitikmeot Inuit Association (KIA) (site Web non disponible en français) pour négocier des partenariats commerciaux.
« Les grands projets d’exploration et de développement des ressources jouent un rôle clé dans l’économie du Nord, et notre gouvernement est fier d’appuyer des initiatives qui veilleront à ce que les résidants du Nord profitent de ces merveilleuses occasions », a déclaré la ministre Aglukkaq.
« Cet investissement prouve la détermination de notre gouvernement d’augmenter la participation des Inuit dans l’économie canadienne, a indiqué le ministre Duncan. Grâce à la création de ce fonds, un plus grand nombre d’Inuit auront l’occasion de jouer un rôle de premier plan dans l’exploitation et le développement des ressources naturelles au Nunavut. »
« Ce nouveau fonds, qui aidera les Inuit à profiter pleinement des occasions d’affaires dans les domaines des ressources et de l’énergie au Nunavut, créera de la richesse et marquera un tournant économique et social pour notre collectivité », a mentionné Charlie Evalik, président-directeur général de la Nunavut Resources Corporation et président de la Kitikmeot Inuit Association.
Les marchés en croissance partout dans le monde ont offert au Canada une occasion formidable d’exploiter de manière responsable ses abondantes ressources naturelles au profit de tous les Canadiens. En 2010, le secteur des ressources naturelles employait plus de 760 000 personnes dans les collectivités du Canada. Au cours des dix prochaines années, on prévoit réaliser plus 500 grands projets économiques totalisant plus de 500 milliards de dollars en investissements dans l’ensemble du pays.
Le financement pour cette initiative a été versé dans le cadre de Grands projets et fonds d’investissement (anciennement Initiative d’investissement dans les grands projets d’exploitation des ressources et de développement énergétique) d’Affaires autochtones et Développement du Nord Canada, dont l’objectif est d’aider les partenaires commerciaux autochtones à mener à bien quelques-uns des plus grands projets de développement énergétique et économique à l’échelle du pays.
Le gouvernement du Canada est résolu à dégager le potentiel économique des Premières Nations, des Métis et des Inuit en créant des conditions propices pour accélérer les occasions de développement économique, et ce, afin de bâtir des collectivités dynamiques, durables et autonomes, créer des emplois et maximiser les avantages pour tous les Canadiens. En juin 2009, le gouvernement du Canada a publié le Cadre fédéral pour le développement économique des Autochtones, qui représente un changement fondamental dans la manière dont le gouvernement fédéral appuie le développement économique des Autochtones.
Suivez-nous sur Twitter.
Le député de Lotbinière–Chutes-de-la-Chaudière à la Chambre des communes, M. Jacques Gourde, a annoncé aujourd’hui, au nom du ministre des Transports, de l’Infrastructure et des Collectivités et ministre de l’Agence de développement économique du Canada pour les régions du Québec, l’honorable Denis Lebel, que les entreprises Produit Thermovision inc., Coppex Power Technologies inc., Les Industries Patella inc., Service d’usinage 9002 inc., et Les Productions Steel Space inc. ont obtenu de l’aide financière pour la réalisation de projets qui stimuleront leur croissance.
« En aidant les entreprises du Québec à innover, à améliorer leur productivité ou à faire des percées sur les marchés étrangers, le gouvernement du Canada s’emploie à mettre en place une économie fortement diversifiée créatrice d’emplois et de prospérité durable », a déclaré le député Gourde.
Qu’il s’agisse de commercialiser de nouveaux produits, d’accroître la capacité de production, d’acquérir de l’équipement à la fine pointe de la technologie ou de tirer parti d’un produit exclusif, tous les projets dévoilés aujourd’hui témoignent du dynamisme entrepreneurial de la Montérégie. En outre, ils contribuent à la compétitivité du pays et participent à la vitalité économique de la collectivité de Saint-Jean-sur-Richelieu.
Suivez-nous sur Twitter.
Le ministre des Transports, de l’Infrastructure et des Collectivités et ministre de l’Agence de développement économique du Canada pour les régions du Québec, l’honorable Denis Lebel, a annoncé que quatre entreprises, soit Les boisés La fleur inc., Solution Prestige Panel inc., EQMBO-Entreprises et G.G. Télécom se sont vu offrir de l’aide financière en vertu de l’Initiative ponctuelle de renforcement des économies forestières du Québec (IPREFQ).
« Afin d’assurer la compétitivité et la prospérité de notre pays, le gouvernement du Canada prend aujourd’hui les mesures qui s’imposent pour aider les entreprises innovantes à jouer un rôle déterminant pour la croissance économique et la création d’emplois de qualité »
, a déclaré le ministre Lebel.
Les projets dévoilés aujourd’hui entraîneront un investissement total de 5 070 400 $. Ainsi, les quatre entreprises de Victoriaville seront en mesure de consolider leur développement tout en favorisant la diversification de l’économie de la région. Concrètement, elles pourront se doter d’équipement performant à la fine pointe de la technologie. Parmi les résultats escomptés, mentionnons le transfert technologique aux manufacturiers, l’amélioration de la productivité et l’accroissement de la capacité de production des entreprises de même que l’amélioration du contrôle de la qualité des produits.
À propos de l’Initiative ponctuelle de renforcement des économies forestières du Québec (IPREFQ)
L’aide financière totale annoncée aujourd’hui s’élève à 1 078 500 $ et est remboursable, sauf un montant de 210 000 $ qui est non remboursable. Elle est consentie en vertu de l’Initiative ponctuelle de renforcement des économies forestières du Québec (IPREFQ) de Développement économique Canada.
En vigueur depuis juin 2010, l'IPREFQ vise à aider les collectivités touchées par la crise forestière à diversifier leur économie pour préserver leur croissance, ainsi qu’à créer et à maintenir des emplois. Elle a également pour objectif d’appuyer les projets de la deuxième et troisième transformation du bois dans ces collectivités.
Cette mesure s’ajoute à plusieurs autres que le gouvernement du Canada a prises au cours des derniers mois pour combattre la crise forestière. Rappelons, entre autres, le Fonds d’adaptation des collectivités qui était doté d’un budget de un milliard de dollars réparti sur deux ans pour atténuer les répercussions de cette crise, le Programme d’écologisation des pâtes et papiers auquel a été alloué un budget de un milliard de dollars pour permettre aux entreprises d’amorcer la réalisation de projets respectueux de l’environnement, et le versement, en collaboration avec le gouvernement du Québec, de 238 millions de dollars pour la réalisation de travaux sylvicoles et l’entretien de chemins multiusages en milieu forestier.
Pour plus de détails, consultez la fiche d’information associée à ces projets :
Le ministre de la Citoyenneté, de l’Immigration et du Multiculturalisme, Jason Kenney, a annoncé aujourd’hui que le gouvernement du Canada va prendre des mesures concrètes pour réaliser sa vision de créer un système d’immigration qui recrute activement des personnes talentueuses plutôt que de recevoir passivement les demandes et de les traiter toutes.
« Comme l’a affirmé le premier ministre, le gouvernement du Canada s’est engagé à faire des besoins du Canada en matière d’économie et de main-d’œuvre le point central de ses efforts d’immigration, a indiqué le ministre Kenney. Nous avons déjà jeté les bases du processus et nous continuerons de nous y appuyer au fil du temps pour assurer une réussite économique à long terme. »
Tel qu’il est mentionné dans le Plan d’action économique du Canada de 2012, Citoyenneté et Immigration Canada (CIC) travaillera avec les provinces, les territoires et les employeurs pour créer un répertoire de travailleurs qualifiés qui sont prêts à commencer à travailler au Canada.
« Nous transformons le système d’immigration du Canada, a déclaré le ministre Kenney. Nous voulons avoir un système plus rapide, plus souple, qui attire les jeunes personnes qui peuvent contribuer à la croissance économique du pays le jour même où ils arrivent au Canada. »
CIC a annoncé aujourd’hui qu’il prenait déjà des mesures proactives pour créer un système d’immigration efficace et souple qui répond aux besoins du Canada en matière d’économie. Par exemple, le système de points du Programme des travailleurs qualifiés (fédéral) sera revu pour refléter l’importance que l’on accorde aux compétences linguistiques et aux jeunes travailleurs ayant une expérience de travail au Canada. De plus, pour veiller à ce que les immigrants soient davantage en mesure de travailler à leur arrivée au Canada, CIC va resserrer l’évaluation des titres de compétences des demandeurs de la catégorie des travailleurs qualifiés (fédéral); cette évaluation se fera de plus à l’étranger, dans le cadre du processus de demande.
Le ministre Kenney a annoncé que deux nouveaux changements seraient apportés pour modifier le système d’immigration du Canada. Un des changements proposés aiderait CIC à s’assurer que les demandeurs de la catégorie des travailleurs qualifiés (fédéral) répondent aux besoins actuels du marché du travail. Ainsi, les nouvelles règles indiquées dans les Instructions ministérielles s’appliqueraient aux personnes ayant déjà présenté une demande. Par exemple, les instructions pourraient accorder une priorité à une profession en particulier, comme les médecins, et faire en sorte que les demandes existantes de la part de médecins soient traitées en premier, peu importe l’ordre où elles se situent dans la file d’attente.
Un autre changement permettrait que de nouvelles dispositions réglementaires, une fois prises, s’appliquent de façon rétroactive aux personnes qui ont déjà soumis une demande. Ce changement ferait en sorte que les immigrants seraient choisis en fonction des besoins et priorités actuels du Canada.
« Le Canada risque d’être le perdant dans la lutte mondiale visant à obtenir des personnes talentueuses, parce que les immigrants potentiels choisissent d’offrir leurs compétences à d’autres pays ayant des systèmes d’immigration mieux adaptés plutôt que demeurer dans la file d’attente pour que leur demande soit traitée au Canada », a conclu le ministre Kenney. « Tous les modèles de changement que nous examinons rendront le Canada plus compétitif par rapport à d’autres pays semblables; ils permettront d’attirer les immigrants les plus compétents et les plus brillants de par le monde; ils correspondront plus au système d’immigration que nous souhaitons avoir et qui doit servir les intérêts de l’économie canadienne. »
Suivez-nous sur Twitter.
Aujourd’hui, au titre du Plan d’action économique de 2012, le gouvernement Harper a annoncé son plan pour un Développement responsable des ressources, qui simplifie le processus d’examen pour les grands projets économiques. Le plan a été rendu public par l’honorable Joe Oliver, ministre des Ressources naturelles, à l’usine d’Automatic Coating Ltd à Toronto, fabricant de revêtements liquides et en poudre à haut rendement qui sont utilisés pour les oléoducs et les gazoducs au Canada et à l’étranger.
« Le plan pour un Développement responsable des ressources du gouvernement Harper créera de bons emplois spécialisés et bien rémunérés dans des villes et des collectivités à l’échelle du Canada tout en assurant le respect de normes de protection de l’environnement très rigoureuses, a déclaré le ministre Oliver. Il aidera à éviter les long retards des examens des grands projets économiques qui neutralisent les possibilités d’emplois et paralysent la croissance économique en mettant en péril des investissements de grande valeur. »
En 2010, le secteur des ressources naturelles employait plus de 760 000 travailleurs à l’échelle du pays. Les secteurs minier et énergétique représentent à eux seuls 10 % de l’économie canadienne et 40 % de nos exportations. Le potentiel de création d’emplois et de croissance économique est énorme. Au cours des dix prochaines années, plus de 500 projets représentant plus de 500 milliards de dollars en nouveaux investissements sont proposés pour l’ensemble du Canada.
Le plan du gouvernement pour un Développement responsable des ressources a été encensé par un large éventail d’intervenants d’un bout à l’autre du pays, entre autres par des chefs d’entreprises et des chefs syndicaux, par la Fédération canadienne des municipalités, par l’Association canadienne des prospecteurs et entrepreneurs, et par Manufacturiers et Exportateurs du Canada.
Yves Thomas Dorval, président du Conseil du patronat du Québec, a déclaré dans un communiqué le 29 mars 2012 : « Une pièce importante de ce budget – même si elle n'a pas vraiment d'incidence budgétaire – est la simplification du processus d'examen des grands projets en matière de ressources naturelles. Tout en respectant la protection de l'environnement, cet examen sera désormais assorti d'un délai clairement défini. Le Conseil du patronat croit qu'il s'agit là d'une formule gagnante pour le Québec lorsque de tels examens sont nécessaires. »
De son côté, le directeur des affaires canadiennes pour les Syndicats des métiers de la construction du Canada, Robert Blakely, a affirmé, également dans un communiqué le 29 mars 2012 : « Les gens de métier spécialisés qui vont travailler tous les jours sur de grands projets d’énergie devraient bénéficier de la rationalisation du processus de réglementation. Pour la planification des effectifs et la formation des apprentis, une feuille de route comme celle-là est inestimable. Nous appuyons un système juste et strict pour l’environnement — nous appuyons aussi un système qui a du bon sens au point de vue économique pour les travailleurs et l’industrie. »
« Le gouvernement Harper met l’accent sur les emplois, la croissance et la prospérité à long terme, a indiqué le ministre Oliver. Les économies émergentes en Asie et ailleurs dans le monde développent notre potentiel de croissance et de création d’emplois, aujourd’hui et pour la génération à venir. »
Grâce à son plan pour un Développement responsable des ressources, le gouvernement Harper favorisera la création d’emploi, la croissance et la prospérité à long terme :
- en passant à un régime « d’un examen par projet » pour l’examen des grands projets en reconnaissant les processus provinciaux comme substituts ou équivalents des processus fédéraux pourvu qu’ils satisfassent aux exigences de la Loi canadienne sur l’évaluation environnementale;
- en s’assurant que la décision de l’Agence canadienne d’évaluation environnementale sur le besoin de réaliser une évaluation environnementale fédérale est rendue plus tôt dans le processus (au cours des 45 premiers jours);
- en établissant des échéanciers pour les audiences et les évaluations, soit 24 mois pour les commissions d’examen, 18 mois pour les audiences de l’Office national de l’énergie et 12 mois pour les évaluations environnementales courantes;
- en appliquant des délais juridiquement contraignants aux principaux processus de délivrance des permis y compris ceux prévus par la Loi sur les pêches, la Loi sur les espèces en péril, la Loi sur la protection des eaux navigables, la Loi sur la protection de l’environnement et la Loi sur la sûreté et la réglementation nucléaires;
- en ramenant le nombre d’organisations responsables de la tenue des examens, de plus de 40 à trois : l’Agence canadienne d’évaluation environnementale, l’Office national de l’énergie et la Commission canadienne de sûreté nucléaire;
- en concentrant les activités d’évaluation du gouvernement fédéral sur les grands projets qui pourraient avoir des incidences environnementales considérables;
- en instaurant, pour la première fois, des déclarations de décision d’évaluation environnementales exécutoires en vertu de la Loi canadienne sur l’évaluation environnementale. Cela signifie que les promoteurs de grands projets devront respecter les conditions énoncées dans les déclarations de décision, faute de quoi ils pourraient devoir payer des amendes considérables. Les amendes proposées pourraient varier de 100 000 $ à 400 000 $;
- en exigeant l’exécution de programmes de suivi pour toutes les évaluations environnementales afin de vérifier l’exactitude des prévisions concernant les incidences environnementales potentielles et de déterminer si les mesures d’atténuation fonctionnent comme prévu;
- en accordant, pour la première fois, le pouvoir aux inspecteurs fédéraux de vérifier si les conditions énoncées dans les déclarations de décision sont respectées;
- en autorisant, pour la première fois, l’imposition de sanctions administratives pécuniaires dans le cas d’infractions à la Loi canadienne sur l’évaluation environnementale, à la Loi sur la sûreté et la réglementation nucléaires et à la Loi sur l’Office national de l’énergie. Ces sanctions permettront de parer rapidement aux infractions mineures afin d’empêcher que des problèmes plus graves ne surviennent plus tard. De plus amples renseignements sur les sanctions seront diffusées lors de la présentation des mesures législatives;
- Les sanctions proposées pourraient varier de 25 000 $ à 100 000 $ pour les infractions à la Loi sur la sûreté et la réglementation nucléaires et la Loi sur l’Office national de l’énergie, tandis que les sanctions en vertu de la Loi canadienne sur l’évaluation environnementale seront établies par voie de règlement;
- Affectant plus de 35 millions de dollars sur deux ans pour la sécurité maritime et 13,5 millions de dollars sur deux ans pour le renforcement de la sécurité des pipelines, incluant de nouveaux règlements visant à consolider le régime de sécurité des pétroliers et l’augmentation de 50 % du nombre d’inspections annuelles des oléoducs et des gazoducs (qui passerait de 100 à 150).
|
… 4
5
6
7
8
9
10
11
12
13
14
… |
