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Le Canada et les États-Unis annoncent des améliorations aux programmes des voyageurs et des négociants dignes de confiance dans le cadre du Plan d'action Par-delà la frontière
21 Juillet 2014, 13:45:58

Le gouvernement du Canada a annoncé aujourd’hui que le Canada et les États-Unis donnent suite à leurs engagements clés dans le cadre du Plan d’action Par-delà la frontière relativement aux programmes conjoints des voyageurs et des négociants dignes de confiance, notamment le lancement officiel du projet pilote de porte électronique qui offre aux participants au programme NEXUS un accès prolongé au passage accéléré au point d’entrée du pont Peace à Fort Erie, en Ontario.

Français
Le ministre Blaney souligne que le programme NEXUS a franchi le cap du million de participants
8 Juillet 2014, 12:08:38

L’honorable Steven Blaney, ministre de la Sécurité publique et de la Protection civile, a annoncé aujourd’hui que le programme NEXUS a dépassé le million de participants. Le programme binational, géré conjointement avec les États-Unis, gagne en popularité depuis ses débuts et de plus en plus de voyageurs en constatent les avantages.

Français
Règlement modifiant le Règlement sur l’immigration et la protection des réfugiés
23 Juin 2014, 12:40:40

Vol. 148, no 25 — Le 21 juin 2014

Fondement législatif

Loi sur l’immigration et la protection des réfugiés

Ministère et organisme responsables

Ministère de la Citoyenneté et de l’Immigration et Agence des services frontaliers du Canada 

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Santé Canada et la Food and Drug Administration des États-Unis effectuent un autre examen simultané d'un médicament vétérinaire
3 Juin 2014, 16:23:39

Santé Canada et le Center for Veterinary Medicine de la Food and Drug Administration (FDA) des États-Unis ont annoncé aujourd'hui une nouvelle approbation simultanée d'un médicament vétérinaire après son examen parallèle dans le cadre d'une initiative qui vise à harmoniser davantage le processus d'approbation de ce type de produit.

Français
Le gouvernement Harper annonce des investissements stratégiques pour faciliter le commerce transfrontalier en Colombie-Britannique
15 Avril 2014, 14:49:27

L’honorable Steven Blaney, ministre de la Sécurité publique et de la Protection civile, a annoncé aujourd’hui que Lark Projects Ltd de Surrey, Colombie-Britannique a obtenu un contrat de 17,7 millions de dollars pour améliorer les infrastructures du point d’entrée d’Aldergrove, en Colombie-Britannique.

Français
Signature d'un accord régional par la Garde côtière des États-Unis et la GRC pour combattre la criminalité transfrontalière, Eastport, Maine
22 Avril 2014, 14:05:45

Mardi, le contre-admiral Dan Abel, commandant du premier district de la Garde côtière des États-Unis, et le commissaire adjoint Roger Brown, commandant de la Division J de la Gendarmerie royale du Canada au Nouveau-Brunswick, se rencontreront au poste de la garde côtière des États-Unis d'Eastport, dans le Maine, afin d'officialiser leur mode d'opération normalisé pour les opérations intégrées transfrontalières maritimes d'application de la loi dans la région de l'Est, aussi connues sous le nom de Shiprider.

Français
Capacité accrue de prendre des mesures à l'égard des véhicules non sécuritaires pour améliorer la sécurité des Canadiens
31 Mars 2014, 16:15:29

Des modifications législatives à la Loi sur la sécurité automobile, à la Loi de 1992 sur le transport des marchandises dangereuses et à la Loi sur la sécurité ferroviaire, qui figurent dans la Loi no 1 sur le plan d'action économique de 2014, ont été présentées aujourd'hui au Parlement. Ces modifications renforceront la capacité du Canada de prendre des mesures à l'égard des véhicules non sécuritaires et favoriseront une harmonisation de la réglementation dans le cadre du Conseil de coopération Canada-États-Unis en matière de réglementation.

Français
Loi sur la sécurité automobile
31 Mars 2014, 16:24:06

Modifications à la Loi

Français
Loi sur la sécurité ferroviaire et Loi de 1992 sur le transport des marchandises dangereuses
31 Mars 2014, 16:27:43

Modifications apportées aux Lois

Français
Le gouvernement du Canada dépose un projet de loi visant l'amélioration de la classification et de l'étiquetage des produits chimiques utilisés au travail
31 Mars 2014, 16:31:42

Dans le cadre du Plan d'action économique de 2014, le gouvernement a déposé aujourd'hui un nouveau projet de loi visant à améliorer le niveau de protection des travailleurs qui manipulent des matières dangereuses au travail.

Français
31 Décembre 1969, 19:00:00
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