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Le Canada et les États-Unis planifient l’avenir de leurs relations commerciales
17 Octobre 2014, 13:58:49

Le secrétaire parlementaire du ministre du Commerce international, M. Erin O’Toole, a appuyé aujourd’hui le Plan prospectif conjoint établi par le Conseil de coopération Canada–États-Unis en matière de réglementation (CCR), à une réunion du CCR qui a rassemblé plus de 400 représentants d’organismes de réglementation et intervenants des deux côtés de la frontière, y compris plus de 80 représentants canadiens d’entreprises et d’industries de 22 secteurs, à Washington.

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Le gouvernement Harper et l’administration Obama publient le Plan prospectif conjoint du Conseil de coopération Canada-États-unis en matière de réglementation
17 Octobre 2014, 13:02:21

Aujourd'hui, le Plan prospectif conjoint du Conseil de coopération Canada-États-Unis en matière de réglementation a été publié.

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Conseil de coopération Canada États-Unis en matière de réglementation – Plan prospectif conjoint
17 Octobre 2014, 13:18:32

Notre gouvernement est déterminé à réduire le fardeau réglementaire pour les entreprises canadiennes et à assurer la circulation légitime et efficace des marchandises entre le Canada et les États-Unis en vue de créer des emplois et de favoriser la croissance économique.

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Dialogue entre le CCR et les intervenants, automne 2013 Résumé des commentaires
17 Octobre 2014, 13:56:41

Du 31 août au 8 novembre 2013, les secrétariats canadien et américain du Conseil de coopération en matière de réglementation (CCR) ont invité le public à faire part de leurs commentaires au sujet de la prochaine phase de la coopération Canada–É.-U. en matière de réglementation.

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Le Canada et les États-Unis annoncent des améliorations aux programmes des voyageurs et des négociants dignes de confiance dans le cadre du Plan d'action Par-delà la frontière
21 Juillet 2014, 13:45:58

Le gouvernement du Canada a annoncé aujourd’hui que le Canada et les États-Unis donnent suite à leurs engagements clés dans le cadre du Plan d’action Par-delà la frontière relativement aux programmes conjoints des voyageurs et des négociants dignes de confiance, notamment le lancement officiel du projet pilote de porte électronique qui offre aux participants au programme NEXUS un accès prolongé au passage accéléré au point d’entrée du pont Peace à Fort Erie, en Ontario.

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Le ministre Blaney souligne que le programme NEXUS a franchi le cap du million de participants
8 Juillet 2014, 12:08:38

L’honorable Steven Blaney, ministre de la Sécurité publique et de la Protection civile, a annoncé aujourd’hui que le programme NEXUS a dépassé le million de participants. Le programme binational, géré conjointement avec les États-Unis, gagne en popularité depuis ses débuts et de plus en plus de voyageurs en constatent les avantages.

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Règlement modifiant le Règlement sur l’immigration et la protection des réfugiés
23 Juin 2014, 12:40:40

Vol. 148, no 25 — Le 21 juin 2014

Fondement législatif

Loi sur l’immigration et la protection des réfugiés

Ministère et organisme responsables

Ministère de la Citoyenneté et de l’Immigration et Agence des services frontaliers du Canada 

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Santé Canada et la Food and Drug Administration des États-Unis effectuent un autre examen simultané d'un médicament vétérinaire
3 Juin 2014, 16:23:39

Santé Canada et le Center for Veterinary Medicine de la Food and Drug Administration (FDA) des États-Unis ont annoncé aujourd'hui une nouvelle approbation simultanée d'un médicament vétérinaire après son examen parallèle dans le cadre d'une initiative qui vise à harmoniser davantage le processus d'approbation de ce type de produit.

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Le gouvernement Harper annonce des investissements stratégiques pour faciliter le commerce transfrontalier en Colombie-Britannique
15 Avril 2014, 14:49:27

L’honorable Steven Blaney, ministre de la Sécurité publique et de la Protection civile, a annoncé aujourd’hui que Lark Projects Ltd de Surrey, Colombie-Britannique a obtenu un contrat de 17,7 millions de dollars pour améliorer les infrastructures du point d’entrée d’Aldergrove, en Colombie-Britannique.

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Signature d'un accord régional par la Garde côtière des États-Unis et la GRC pour combattre la criminalité transfrontalière, Eastport, Maine
22 Avril 2014, 14:05:45

Mardi, le contre-admiral Dan Abel, commandant du premier district de la Garde côtière des États-Unis, et le commissaire adjoint Roger Brown, commandant de la Division J de la Gendarmerie royale du Canada au Nouveau-Brunswick, se rencontreront au poste de la garde côtière des États-Unis d'Eastport, dans le Maine, afin d'officialiser leur mode d'opération normalisé pour les opérations intégrées transfrontalières maritimes d'application de la loi dans la région de l'Est, aussi connues sous le nom de Shiprider.

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31 Décembre 1969, 19:00:00
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